En septembre prochain, les éditeurs de progiciels thermiques vont commencer à
travailler sur la nouvelle régulation thermique RT2012. Cette régulation définit
la gestion énergétique des bâtiments neufs. En effet le premier moteur de calcul
du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) sera alors diffusé. Les
premières études pour nouveaux permis de construire pourront se faire en
novembre 2010 si besoin. Les dates d’application sont au 1er juillet 2011 pour
le tertiaire et 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments.
Cela fait
suite à la conférence de presse du mardi 6 juillet où la nouvelle règlementation
thermique RT2012 a été lancée. Issue du Grenelle de l’environnement cette
régulation fixe des obligations de résultat et des obligations de moyens :
• Obligation de résultats : o Prise en compte de l’aspect
bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au
sud…) o Limitation des consommations énergétiques (seuil de 50
kWhep/m²/an modulé pour les thermiciens) o Limitation de la température
intérieure maximum ; on ne construira plus de bâtiments intenables l’été
sans climatisation
• Obligation de moyens : o Utilisation
d’énergies renouvelables en maisons individuelles. Les crédits d’impôts vont
sans doute se terminer… o Diminution des ponts thermiques o Maîtrise
de l’étanchéité à l’air, avec tests dans le logement collectif en 2015 o
Comptage de l’énergie par usage (habitation, tertiaire) et information des
occupants. A minima on compte le chauffage, le refroidissement, la
production d'eau chaude sanitaire et les consommations du réseau prises
électriques.
Jean-Louis Borloo a présenté ce mercredi 30 avril le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement.
Face à l’urgence d’agir contre la dégradation de l’état de notre
planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures
notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger
la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques
pour l’environnement et la santé.
En se fondant sur le consensus social forgé par le processus du
Grenelle de l’Environnement, il entend favoriser et accélérer la prise
en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir
à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver
sur la durée le pouvoir d’achat des Français.
Le projet de loi reprend fidélement les engagements du Grenelle,
précise et complète certaines des orientations à partir des
propositions émises par les comités mis en place dans la foulée du
Grenelle et donne des estimations budgétaires.
Lire :
Projet de loi (format PDF - 208.8 ko - ouvre une nouvelle fenêtre)
Exposé des motifs (format PDF - 112.2 ko - ouvre une nouvelle fenêtre)
La loi d’orientation, soumise au Conseil Economique et Social aujourd’hui même, vise à faire valider
par le Parlement les principes fondateurs du Grenelle Environnement. Elle constitue le «1er étage de
la fusée» dans la mesure où elle traduit en langage juridique et constitutionnel les conclusions du
Grenelle Environnement conformément aux propos renouvelés exprimés par le Président de la
République rappelant son attachement tant à la «la lettre» qu’à «l’esprit» du Grenelle Environnement.
Le «deuxième étage» sera composé de mesures précises sous la forme de textes d’application :
1ère loi d’application avant l’été et 2ème loi d’application à l’automne. (extrait du dossier de presse)
La préparation sous forme de débat participatif du Grenelle de
l'Environnement en France est et restera l'un des évènements citoyens
majeur: l'instant est en effet crucial!
Au niveau politique, les actes auront-ils l'ambition des mots?
Au niveau écologique, ces actes seront-ils suffisants?
Il est déjà bien tard donc encore plus essentiel d'agir sans tarder!
La mobilisation citoyenne, la construction participative, l'implication associative sont exemplaires! Exemplaire au niveau de la société, exemplaire au niveau de la vie elle-même!
Tout ceci démontre la compréhension pleine et entière de chacun d'entre nous qu'il est URGENT d'agir! Les mots doivent devenir des actes!
Les 1500 propositions exposées par ce rassemblement UNIQUE AU MONDE de femmes et d'hommes de BONNE VOLONTE démontre l'intelligence du possible, du constructible, du nécessaire!
Espérons donc que les politiques au pouvoir garderons la barre aussi haut et avec autant de noblesse que ceux qui leur ont apporté cette opportunité d'écrire l'histoire, voire même de s'en approprié le mérite! MAIS DE MODIFIER VERITABLEMENT L'AVENIR!
Malheureusement, ne nous leurrons pas, rien n'est actuellement moins sûr!
Les effets d'annonces, la fameuse politique des promesses fumeuses semblent plus que jamais importer plus que la réalité, que la nécessité, que la survie, que la dernière chance...
Comme vous le savez sans doute déjà, un Grenelle de
l’Environnement a eu lieu récemment, et c’est une première en France !
Il s’agit d’un grand débat réunissant représentants du gouvernement,
associations et autres organismes, visant à légiférer et prendre
position en matière de protection de l’environnement. Pour en savoir
plus, nous vous invitons à visiter le site de l’Alliance pour la
Planète (groupement d’associations environnementales),
qui participe activement aux groupes de travail chargés de faire des
propositions au gouvernement : L'alliance.
Ça y est ! C’est fait ! Après une course à
bride abattue commencée le 21 mai 2007, le Grenelle de l’environnement a
pris fin le 25 octobre dernier suite aux arbitrages rendus par le président de
la République. Disons, plutôt que le générique de fin tombe sur la
partie réflexion, décision du Grenelle. Reste à voir en fin d’année,
ces arbitrages passés au crible de la représentation nationale et de
Bercy car il faudra alors composer avec les finances du pays, l’état de
la croissance.
La phase de concertation prévue entre juillet
et octobre a accouché de dizaines de propositions plus ou moins
consensuelles et précises : politique d’économies d’énergies, réfléchir
au problème des déchets, du transport… bref, se lancer dans une
politique mettant au centre de ses préoccupations l’environnement
pouvant même permettre, selon Henri Proglio, pdg de Veolia
Environnement, « d’être un fer de lance de la capacité d’initiative de
la France en Europe, de l’accroissement de sa présence économique dans
le monde émergent et la base d’une politique ambitieuse de coopération
avec le pays en développement ».
Les
participants du Grenelle ont rendu leur copie jeudi 27 septembre. En
bref, les participants notent la promesse de la part du gouvernement
d'une loi sur les OGM, des propositions pour réduire les émissions de
CO2 dans les transports avec un système de bonus-malus pour pénaliser
les automobiles les plus polluantes, un programme de rénovation
thermique du bâtiment, et une généralisation de l'étiquetage
énergétique des appareils les plus énergivores (TV, ordinateurs,
etc.)". Mais ce n'est pas fini ! Rendez-vous fin octobre pour la
conclusion définitive du débat.
La seconde étape du
Grenelle consiste à recueillir l’avis de divers publics sur les
propositions d’action issues des groupes de travail. Quatre
consultations vont se dérouler jusqu'au 19 octobre.
L’opinion aura aussi son importance : un sondage Libération/L2
indiquait que 95% des Français souhaitent une meilleure information sur
l’impact écologique des produits, 90% pense qu’il faut imposer un taxe
aux entreprises polluantes, 65% sont favorables au bridage des
véhicules par contre moins de la moitié accepteraient une réduction de
la vitesse, encore moins de plus utiliser du tout la voiture en ville.
Le premier bon point du Grenelle semble être
le comportement du ministre de l’Ecologie, du développement et de
l’aménagement durable. Bien que « n’y connaissant pas grand-chose au
départ » selon l’Elysée, voire au fond du trou suite à sa nomination
mais surtout à son éviction de Bercy, Jean-Louis Borloo semble avoir
fait montre de volonté, d’enthousiasme, de compétences et de méthode
alors même que sa secrétaire d’état Nathalie Kosciusko-Morizet semblait
en douter. Bref un mélange « de volontarisme politique, d’idées
collectives,, d’impulsion, de laissez-faire » lui ont permis de
convaincre son monde, d’autant que Nicolas Sarkozy l’a soutenu tout au
long du processus.
Point d’orgue de ces mois de brainstorming,
les tables-rondes des 24 et 25 octobre qui commencèrent par l’annonce
de la fin de la construction des autoroutes, or contournements des
agglomérations mais aussi un changement de « paradigme (…) afin de
laisser place à une logique de développement intégrée, multimodale dans
laquelle la route et l’avion deviennent des solutions de dernier
recours ».
Suite à ces deux journées, le président de la
République a rendu ses arbitrages devant le président de la commission
européenne et le néo-nobellisé, Al Gore Les mesures :
Développement de lignes à grande vitesse. Etablissement dans les deux ans d’une trame verte nationale
Mise en place d’une TVA à taux réduit sur les produits écologiques.
Vote d’une loi sur les OGM avant le printemps.
Réduction de 50% de la fréquence de traitement en pesticides si possible dans les dix ans. Une réflexion lancée sur la taxe carbone.
Développement des énergies renouvelables.
Rénovation du parc immobilier ancien et construction dès 2012 de bâtiments publics de basse consommation… Oubliée du Grenelle, l’éducation :
« Les enquêtes que notre laboratoire a
réalisées montrent que l’implantation de l’EDD (éducation à
l’environnement compris) dans le système éducatif formel s’avère encore
très faible. Au mieux de 5 à 10% des élèves en France ont été
sensibilisés par une première approche. »
André Giordan réagit à l’absence de l’EDD du Grenelle de
l’environnement. « Le Grenelle de l’environnement a suscité quelques
espoirs pour faire bouger, et le domaine, et les lignes…en France. Le
challenge n’était pas mince, il s’agissait de tout à la fois de changer
la vision du monde, la façon de le gérer et nombres d’habitude au
quotidien. Sans éducation, à commencer par les très jeunes enfants,
comment y parvenir ? De même sans un optimum de culture en la matière,
comment faire passer un tel message complexe, y compris pour les
adultes, y compris pour les spécialistes. On réinvente la roue et l’eau
tiède en permanence en la matière ». Et avec tout ça, pas d’annonces
présidentielles.
Quel écho dans la presse étrangère a eu le
Grenelle de l’environnement décrit par le président de la République
comme une innovation majeure ?
Aucun ou presque. Alors que la remise du
Nobel de la paix à Al Gore et au GIEC a fait la Une de tous les grands
quotidiens, le Grenelle lui n’a pas fait recette. Que ce soit Le Soir,
Il Corriere della Sera, The Times, The New-York Times, Die Welt n’ont
pas évoqué ni à la une, ni dans les pages intérieures ce grand moment
franco-français. Seul écho que nous avons trouvé : dans El Pais, qui
reprend l’idée de Nicolas Sarkozy de faire peser sur les productions
issues de pays ne respectant pas le protocole de Kyoto une fiscalité
supplémentaire.
Enfin pour mener à bien l’ensemble de ces mesures, il faudra que selon
Bernard Delay, directeur du département Environnement et développement
durable du CNRS, « mobiliser la communauté scientifique … afin de faire
sauter des verrous technologiques » évoquant les progrès à réaliser
dans les domaines du bâtiment, de l’agriculture.
Dans
le domaine des énergies renouvelables, l'accent est seulement mis sur
l'alignement sur les bases de développement imposées par la Communauté
Européenne. La France est en retard sur ses voisins!
Il est possible de faire mieux! Nous allons le prouver!
